Dénigrement, parasitisme, détournement de clientèle… Les actes de concurrence déloyale peuvent gravement nuire à votre activité. Tour d'horizon des recours disponibles.
La concurrence déloyale regroupe l'ensemble des comportements contraires aux usages loyaux du commerce. Elle se distingue de la concurrence licite en ce qu'elle emploie des procédés fautifs susceptibles de causer un préjudice à un concurrent.
Les principaux actes visés
Le dénigrement consiste à jeter le discrédit sur un concurrent en diffusant des informations péjoratives sur ses produits, ses services ou sa personne. Le parasitisme désigne le comportement d'une entreprise qui, sans effort ni investissement propre, tire profit du travail et du savoir-faire d'une autre.
Les recours judiciaires
L'action en concurrence déloyale est fondée sur les articles 1240 et 1241 du Code civil. Elle permet d'obtenir réparation du préjudice subi et, dans certains cas, des mesures d'interdiction. Le tribunal de commerce est en principe compétent lorsque les deux parties sont commerçantes.