Droit de la concurrence – Lyon et région
Défendez votre entreprise à Lyon.
Victime d'agissements déloyaux ou mis en cause pour des pratiques restrictives ? Le cabinet vous accompagne pour faire cesser le préjudice et obtenir réparation, de la phase amiable jusqu'au contentieux.
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En droit de la concurrence, le temps joue un rôle crucial : les actes déloyaux se propagent, la clientèle se détourne, les parts de marché s'érodent. Agir rapidement permet de faire cesser les agissements et de préserver vos droits à réparation.
Victime de concurrence déloyale
Dénigrement, parasitisme, confusion avec vos produits ou services, débauchage de vos collaborateurs : le cabinet identifie les fautes et engage les actions en cessation et en réparation.
Relations commerciales déséquilibrées
Rupture brutale, déséquilibre significatif, état de dépendance économique, abus de position dominante : le cabinet défend votre entreprise face aux pratiques restrictives de concurrence.
Mis en cause
Violation présumée d'une clause de non-concurrence, accusation de dénigrement ou de parasitisme : bénéficiez d'une défense solide et d'une stratégie adaptée à votre situation.
Méthode de travail
Du diagnostic initial à la résolution du litige, chaque étape est pensée pour protéger votre activité et maximiser vos chances d'obtenir réparation.
Analyse des faits, qualification juridique des agissements (concurrence déloyale, pratiques restrictives, violation contractuelle) et évaluation du préjudice subi ou des risques encourus.
Courrier de mise en demeure pour faire cesser les agissements, négociation d'un accord amiable ou d'un protocole transactionnel limitant les risques et les coûts d'un contentieux.
Référé d'urgence pour faire cesser immédiatement les actes fautifs, action au fond devant le tribunal de commerce ou judiciaire pour obtenir réparation du préjudice commercial.
Obtention de dommages-intérêts et mesures d'interdiction, puis mise en place d'outils contractuels (clauses de non-concurrence, accords de confidentialité) pour protéger durablement votre activité.
Le cabinet intervient en conseil et en contentieux sur l'ensemble des problématiques de concurrence, pour les TPE, PME et grandes entreprises.
La concurrence déloyale désigne des agissements fautifs d'un concurrent (dénigrement, parasitisme…). Les pratiques anticoncurrentielles visent des comportements qui faussent le jeu du marché (abus de position dominante, ententes…) et relèvent souvent du Code de commerce ou du droit européen.
Oui. Le référé permet d'obtenir une décision rapide du tribunal pour faire cesser immédiatement les agissements préjudiciables, sans attendre l'issue d'un procès au fond.
La preuve repose sur des éléments concrets : captures d'écran, e-mails, témoignages, constats de commissaire de justice, rapports d'expertise. Le cabinet vous guide dans la constitution du dossier probatoire dès le premier échange.
Selon la nature du litige, c'est le tribunal de commerce ou le tribunal judiciaire qui est compétent. Pour certaines pratiques anticoncurrentielles, des juridictions spécialisées (Cour d'appel de Paris) peuvent être saisies.
Obtenez une analyse juridique claire de votre situation et un plan d'action concret pour protéger votre entreprise.