Copropriétaire
Vos droits sont contestés ou ignorés ?
Litiges avec le syndic, nuisances d'un voisin, charges abusives, décisions d'AG contestables : le cabinet défend vos intérêts de copropriétaire.
Défendre mes droits de copropriétaireDroit de la copropriété – Lyon et région
Avocat en droit de la copropriété à Lyon.
Défendez vos droits dans votre immeuble.
Copropriétaire, syndic ou conseil syndical : le cabinet vous accompagne dans la prévention et la résolution de vos litiges, de l'amiable jusqu'à la procédure judiciaire.
Premier échange rapide
Accompagnement personnalisé
Dans quelle situation êtes-vous ?
Sélectionnez une situation avant de continuer.
Un conflit en copropriété peut vite s'envenimer
Les litiges de copropriété sont souvent longs, coûteux et émotionnellement épuisants. Plus une situation est laissée sans cadre juridique, plus elle se complexifie. Agir tôt, c'est protéger vos droits et vos finances.
Conseil syndical
Vous avez besoin d'un cadre juridique solide ?
Rédaction ou révision du règlement de copropriété, assistance aux assemblées générales, mise en cause du syndic : sécurisez l'immeuble collectivement.
Sécuriser la gestion de l'immeubleSyndic
Vous faites face à un contentieux avec des copropriétaires ?
Recouvrement de charges impayées, contestation de votre gestion, litiges sur des travaux : bénéficiez d'un accompagnement juridique dédié.
Accompagnement pour syndicMéthode de travail
Une approche en 4 étapes
Du premier échange à la résolution du litige, chaque étape est orientée vers un objectif concret : faire valoir vos droits efficacement.
1
Analyse du dossier
Examen du règlement de copropriété, des procès-verbaux d'assemblée générale, des échanges et documents relatifs au litige pour établir un diagnostic juridique précis.
2
Stratégie amiable
Courrier de mise en demeure, négociation ou médiation pour trouver une issue rapide et préserver les relations au sein de la copropriété.
3
Procédure judiciaire adaptée
Assignation devant le tribunal judiciaire, référé, action en nullité de décision d'AG ou recours en responsabilité selon la nature du litige.
4
Résolution et suivi
Exécution de la décision obtenue et accompagnement jusqu'à la résolution effective du litige, avec un compte-rendu clair à chaque étape.
Nos prestations en droit de la copropriété
Le cabinet intervient sur l'ensemble des problématiques de copropriété, qu'elles soient préventives ou contentieuses.
- Rédaction et modification de règlement de copropriété
- Assistance lors des assemblées générales
- Contestation de décisions d'assemblée générale
- Litiges entre copropriétaires (nuisances, troubles)
- Travaux en copropriété et répartition des charges
- Recouvrement de charges de copropriété
- Responsabilité du syndic
- Parties communes et privatives
- Vente de lot en copropriété
Questions fréquentes
Qui peut faire appel au cabinet en copropriété ?
Le cabinet accompagne tous les acteurs de la copropriété : copropriétaires individuels, syndicat de copropriétaires, conseil syndical et syndic professionnel.
Faut-il obligatoirement passer par la voie judiciaire ?
Non. La résolution amiable est toujours privilégiée lorsqu'elle est possible. La procédure judiciaire n'est engagée que lorsqu'elle est nécessaire pour protéger vos droits.
Quel est le délai pour contester une décision d'assemblée générale ?
Le délai légal est de deux mois à compter de la notification du procès-verbal d'AG. Il est donc important d'agir rapidement pour ne pas perdre ce droit de recours.
Vous souhaitez faire valoir vos droits en copropriété ?
Passez d'une situation bloquée à un plan d'action juridique clair et immédiatement activable.