Nuisances sonores, empiètement, vues irrégulières… Quand le trouble de voisinage devient anormal, la justice peut intervenir. Découvrez les conditions et les démarches à suivre.
Nul ne doit causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage. Ce principe, dégagé par la jurisprudence et désormais consacré par l'article 1253 du Code civil issu de la réforme de 2024, constitue le fondement de l'action en troubles anormaux du voisinage.
Qu'est-ce qu'un trouble anormal ?
Le caractère anormal du trouble s'apprécie in concreto, en tenant compte de la situation locale, de la fréquence, de l'intensité et de la durée du trouble. Les bruits de travaux nocturnes, les odeurs persistantes, les épanchements d'eaux usées ou encore les empiètements de construction sont des exemples classiques.
Les démarches recommandées
Avant toute action judiciaire, il est conseillé de constituer un dossier de preuves : constats d'huissier, témoignages, photos horodatées, signalement en mairie. Une tentative de médiation ou de conciliation préalable est souvent requise. En cas d'échec, le tribunal judiciaire est compétent pour ordonner la cessation du trouble et allouer des dommages-intérêts.